Introduction. Bienvenue sur www.Instantannonce.fr . En accédant à Instantannonce, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Instantannonce fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Utilisation de Instantannonce. Vous devez placer vos annonces en utilisant les formulaires appropriés et vous renoncez à :

• violer des lois en vigueur;
• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Instantannonce ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Instantannonce ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Instantannonce.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de la modifier sans avertissement ou autre notification.

Abus. Nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Instantannonce par ses utilisateurs.

Contenu. Instantannonce contient des éléments provenant de différentes parties: les éléments propres à Instantannonce, vos éléments et ceux d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Instantannonce ainsi que nos brevets, logos et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Instantannonce ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable. Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable Instantannonce en envoyant un email à l'adresse contact@instantannonce.fr pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Vous renoncez à nous tenir pour responsables des annonces dont le contenu ou la présentation proviendrait d'autres sources extérieures à Instantannonce. Etant donné que la plupart des contenus sur Instantannonce proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Instantannonce. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles. En utilisant Instantannonce, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Instantannonce sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriété intellectuelle. Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur Instantannonce.fr par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par Instantannonce.fr.

Signalement d'une infraction Toute infraction peut être relevée et envoyée par Email à l'adresse : infos@instantannonce.fr

Collecte. Les informations mises en ligne sur Instantannonce sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent en France et dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs en Europe. Nous collectons et stockons les informations suivantes :

• adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier ;
• données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de Instantannonce et données relatives aux annonces (par le biais de cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site);
• autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations standard du blogue (web log).
  
  

Utilisation. Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

• fournir nos services ;
• résoudre les différends, percevoir nos commissions et identifier les problèmes ;
• encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements ;
• tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour ;
• vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles ;
• prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

Communication. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec :

• des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés. ;
• des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Utilisation des informations provenant de Instantannonce. Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de Instantannonce uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification, et suppression. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Instantannonce.fr a fait l'objet d'une déclaration aupràs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1334663. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel grâce à l'espace personnel accessible en s'identifiant sur le site ou en consultant vos annonces. Pour accéder à toute information personnelle que nous stockons ou demander la suppression des données collectées lors de votre inscription et de l'utilisation des services Instantannonce, contactez le service clientèle:

• par email à contact@instantannonce.fr
• ou par courrier recommandé à l'adresse:
  
  Thomas Legrand
  Poste restante
  Bureau de Lille Euralille
  112 centre commercial Euralille
  59777 LILLE

Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Si nous-mêmes où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué. Adressez vos questions au sujet du présent règlement à infos@instantannonce.fr.